Les paramètres de votre activité
Ces repères servent à préparer l’étude. Les angles de vue, le réseau et le stockage se valident selon les objectifs, les lieux filmés et les obligations applicables.
- Type de site
- Collectivité et équipements publics
- Objectifs
- Documenter un besoin public et organiser l’exploitation
- Zones à protéger
- Bâtiments et espaces définis par le projet autorisé
- Équipements
- Réseau, stockage et supervision selon les usages retenus
- Conformité
- Autorisation, protection des données et formalités d’autorité publique
- Contraintes du projet
- Marché public, budget d’exploitation et financements conditionnels
Définir un besoin public mesurable
Décrivez les lieux, les incidents documentés et l’usage attendu des images. Distinguez observation en direct, recherche après événement et transmission dans les conditions applicables. Associez les responsables concernés pour éviter un programme réduit au nombre de caméras.
Prévoyez des critères d’évaluation : disponibilité, qualité aux points retenus, facilité d’extraction et organisation des demandes. La présence d’équipements ne suffit pas à démontrer un effet général sur la délinquance.
Préparer les formalités et l’exploitation
Le dossier doit traiter l’autorisation préfectorale et le cadre de protection des données. La fiche CNIL actualisée en 2026 mentionne aussi une déclaration de conformité au RU-074 préalable pour les autorités publiques ; ce point mérite une vérification avec le délégué à la protection des données.
Examinez la nécessité d’une analyse d’impact, les habilitations, l’information du public et les procédures de consultation. Les fonctions algorithmiques font l’objet d’un examen séparé. Une caméra techniquement compatible avec une fonction ne rend pas cette utilisation autorisée.
Construire le coût complet et le calendrier
Le marché doit identifier réseau, génie civil, équipements, stockage, locaux éventuels et exploitation. Une supervision humaine demande des moyens et une organisation durables. Faites chiffrer maintenance, extensions et fin de vie sur un horizon commun.
Les aides publiques dépendent des dispositifs ouverts et du projet présenté. Vérifiez auprès des services instructeurs les dépenses, pièces et règles d’engagement applicables. Ne déduisez pas une subvention hypothétique du budget nécessaire à la décision. La validation du financement et l’autorisation du dispositif constituent deux sujets distincts.
Sources et vérification
Dernière mise à jour : .
Dans ce dossier
Aides et financement
Il n’existe pas une aide automatique à appliquer à tout projet de caméras. Le financement dépend de l’activité, du porteur, du territoire, des dépenses et des règles du dispositif sollicité.
Réglementation
Les démarches dépendent du lieu filmé, de la finalité et des usages. Une autorisation préfectorale et les obligations de protection des données peuvent se cumuler sur un même dispositif professionnel.
Caméras augmentées
Le mot « intelligent » recouvre des fonctions très différentes. Un projet doit décrire ce que le logiciel détecte, les données qu’il produit et les décisions qu’il déclenche avant d’être retenu.